Intervention de Bruno Le Roux

L'Assemblée de Corse s'est elle-même saisie de la question au cours de la séance du 16 mars 2009 sur proposition d'un des groupes politiques de cette assemblée. En effet, monsieur le président de l'Assemblée de Corse, ce n'est pas vous, me semble-t-il, en tant que président de cette assemblée, mais bien un groupe politique – la Corse dans la République – qui a pris l'initiative de proposer une motion au vote de cette assemblée, sans aucune audition préalable, ce qui aurait été le cas si l'Assemblée nationale avait elle-même soumis cette proposition à l'Assemblée de Corse. En conséquence, à mes yeux, ni l'esprit ni même la lettre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales n'a été respecté.

Ce débat, bien qu'il ne respecte pas le code général des collectivités territoriales, a toutefois permis de révéler le fait qu'il n'y a aujourd'hui aucun consensus sur cette question – telle fut la seconde remarque de M. Alain Marleix devant le Sénat, que j'ai évoquée au début de mon intervention. Je le répète : c'est d'une telle absence de consensus, jointe au fait que nous sommes à moins d'un an du renouvellement général, que le secrétaire d'État a, devant les sénateurs, tiré la conclusion logique que le texte ne pouvait pas venir aujourd'hui en discussion. Qu'est-ce qui justifie, entre les propos du secrétaire d'État le 26 mars dernier devant le Sénat et les propos que vous tenez aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, madame la ministre, un tel changement de position, contraire à deux éléments majeurs ? Du reste, la consultation de l'Assemblée de Corse se justifierait d'autant plus que vous modifiez, monsieur le rapporteur, sur un point important et de façon substantielle le texte du Sénat – texte sur lequel s'est exprimée l'Assemblée de Corse à l'invitation d'un de ses groupes politiques – : il s'agit de la prime à la liste arrivée en tête. L'amendement que vous proposez à ce sujet est lui-même porteur d'une nouvelle consultation de l'Assemblée de Corse.

Nous voyons donc bien que, sur la forme, les usages ne sont en rien respectés.

La prime accordée à la liste majoritaire est actuellement de trois sièges. Le Sénat propose de la porter à six sièges et votre amendement à neuf. On peut toujours justifier les primes à la majorité, elles varient beaucoup d'une assemblée à l'autre et il vous est même arrivé, monsieur le rapporteur, de vouloir réduire la prime à néant. Le président de la commission des lois du Sénat avait d'ailleurs parlé, à ce sujet, de « déprime ».