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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le rapport précisait également qu'« un consensus local est une condition de succès de la réforme. Aussi, après l'adoption du présent texte par le Sénat, ce texte pourrait-il être soumis à l'Assemblée de Corse en attendant d'être éventuellement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale renouvelée. »

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