Intervention de Bruno Le Roux

Je n'en ai pas le sentiment.

Si je me rappelle bien la difficulté que l'Assemblée de Corse a eue pour avancer après le scrutin, il y a six ans, je n'ai pas constaté, depuis, en parcourant la presse corse dont je suis un fervent lecteur – moins que vous : elle ne parvient pas ici quotidiennement –, que l'instabilité serait telle aujourd'hui qu'il serait devenu urgent, si on en croit du moins vos propos, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'examiner cette proposition de loi. Du reste, je vous montrerai que lorsque des problèmes de stabilité se sont réellement posés, les solutions que vous avez proposées ont été totalement différentes de celles que vous formulez aujourd'hui en réformant le mode de scrutin en Corse.

Vous assurez qu'il existe un véritable problème de stabilité. Ce que je vois, ce sont seulement les problèmes que vous avez décrits, à savoir un mode de scrutin qui permet aujourd'hui à tout citoyen éclairé de se présenter en Corse et de jouer le jeu d'accords de second tour, même en l'absence de score minimal, et une possible amélioration des seuils. Ce que je pense, en revanche, c'est que vous prenez un prétexte ne correspondant pas, de façon formelle, à la situation de l'Assemblée de Corse.

La question de la consultation de l'Assemblée, que j'ai évoquée en commençant mon propos, ne me semble pas anodine. Il s'agit d'être précis : la commission des lois du Sénat avait insisté il y a vingt-sept mois sur le fait que la proposition de loi devrait être soumise « pour consultation à l'Assemblée de Corse afin de permettre à cette dernière de s'exprimer sur le changement de son mode d'élection ».