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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je le répète : nous sommes dans l'année qui précède les élections : le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales l'a lui-même souligné il y a quelques semaines au Sénat.

De plus, nous ne disposons d'aucun avis formel de l'Assemblée de Corse – j'y reviendrai également car ce point n'a rien d'anodin à mes yeux. Vous courez un véritable risque en considérant aujourd'hui que le code général des collectivités territoriales a bien été respecté.

Je n'ai pas vu M. de Rocca Serra sursauter aux propos que vous avez tenus. Pourtant, entendre affirmer du haut de cette tribune que l'assemblée qu'il préside connaît une telle instabilité aurait dû le faire réagir.

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