Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous examinons ce matin une proposition de loi déposée par Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse, dont chacun connaît ici l'intégrité, le sens de l'intérêt général et la capacité à faire des propositions allant dans le sens de la résolution de problèmes réels : c'est la raison pour laquelle je tiens à souligner, monsieur le rapporteur, que le processus qu'il avait entamé aurait pu suivre un meilleur chemin. Dois-je en effet rappeler que cette proposition a été débattue au Sénat il y a désormais vingt-sept mois, le 13 février 2007 ? Nous sommes au mois de juin 2009, c'est-à-dire dans l'année qui précède le renouvellement de l'Assemblée de Corse, qui aura lieu dans neuf mois, ce qui a suffi, le 2 mars dernier, à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales – votre secrétaire d'État, madame la ministre – pour répondre, au Sénat, à M. Nicolas Alfonsi, qu'il n'était pas de bonne manière d'examiner cette proposition, le délai d'un an avant les élections étant entamé. Il a fait une seconde remarque sur laquelle je reviendrai.