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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Bruno Le Roux.

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