Intervention de Michèle Alliot-Marie

La proposition de loi soumise à votre examen vise à conforter la stabilisation de la vie politique corse en adaptant le fonctionnement de l'Assemblée de Corse. Si des progrès importants ont été réalisés ces dernières années, le suivi de la vie politique montre que nous pouvons encore avancer.

Cette proposition a été adoptée par le Sénat le 13 février 2007 sur une initiative de M. Nicolas Alfonsi. Elle a été approuvée par l'Assemblée de Corse le 16 mars 2009.

Je tiens à saluer le travail remarquable effectué par votre commission et, tout particulièrement, par le rapporteur, en vue de fixer les enjeux du texte : du reste l'énumération, par M. Geoffroy, des chiffres de l'Assemblée de Corse éclairent de façon très précise la situation actuelle et, de ce fait, l'enjeu du texte que nous examinons aujourd'hui.

L'Assemblée de Corse est un acteur majeur de la démocratie locale en Corse. Notre rôle est d'en parfaire le fonctionnement en vue de répondre aux exigences d'une démocratie à la fois efficace et de proximité. Chacun de nous, qui vit au sein de régions possédant de forts particularismes, connaît l'importance du rôle que jouent les relations humaines. Il convient d'être toujours au plus près des attentes de nos concitoyens.

À cette fin, comme l'a rappelé M. le rapporteur, la proposition de loi vise à la fois à garantir la stabilité des majorités – nous avons besoin de majorités pour assurer la visibilité des politiques que nous conduisons – et à mieux articuler le mandat de conseiller à l'Assemblée de Corse et de conseiller exécutif.

En vue de renforcer la stabilité des majorités, il est utile de modifier le mode de désignation des élus de l'Assemblée de Corse.

Du reste – j'ai pu le constater sur place –, une telle modification correspond à une attente de tous les élus et c'est de plus à leur demande que cette perspective a été reprise dans le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur.

Nul ne le conteste aujourd'hui : le mode de scrutin en vigueur pour les élections régionales garantit la stabilité des majorités tout en assurant la diversité de la représentation au sein des conseils régionaux. Il est donc légitime de s'en inspirer pour la Corse.

Toutefois, l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse doit également respecter les réalités locales en prenant notamment en considération les petites formations, qui sont une des spécificités de la vie politique corse.

À mes yeux, les modifications prévues par la proposition de loi respectent l'équilibre dont vous avez souligné l'importance, monsieur le rapporteur.

La modification des seuils vise à les rapprocher du droit commun. Il s'agit en premier lieu du seuil nécessaire pour permettre à une liste de se maintenir au second tour : votre commission propose de le porter de 5 à 7 % des suffrages exprimés au premier tour. Je tiens à rappeler que ce seuil est de 10 % pour l'élection des conseillers régionaux depuis la loi du 11 avril 2003.

Il s'agit également d'instaurer un seuil de 5 % des suffrages exprimés au premier tour pour permettre aux listes de fusionner entre les deux tours. Ce seuil est identique à celui actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers régionaux. Ces modifications répondent donc à la fois à un souci de cohérence et à la volonté d'assurer une visibilité certaine.

L'augmentation, quant à elle, de la prime accordée à la liste arrivée en tête vise à renforcer la stabilité tout en respectant l'expression du pluralisme.

Le Sénat a voté une prime de six sièges à la liste arrivée en tête des élections. Votre commission propose de porter cette prime à neuf sièges.

Je rappelle que le dispositif de droit commun consiste en une prime de 25 % pour la liste arrivée en tête. Or le dispositif adopté par votre commission ne représente qu'une prime de 17,5 %, ce qui prouve que vous avez eu, là encore, le souci de respecter la diversité.

L'équilibre entre le besoin de stabilité et le respect de la diversité étant respecté, le Gouvernement est favorable au texte de la proposition de loi.

Si la qualité du débat démocratique dépend de l'existence de majorités stables, dont les électeurs peuvent juger l'action en les sanctionnant ou en les approuvant aux élections suivantes, elle dépend également de la cohérence des institutions démocratiques.

À cet égard, une meilleure articulation du mandat de conseiller exécutif et de conseiller de l'Assemblée de Corse peut améliorer le fonctionnement des institutions.

La démission d'un conseiller de l'Assemblée de Corse élu au conseil exécutif ne doit pas compromettre la continuité de l'action publique. Elle ne doit pas non plus remettre en cause la séparation des pouvoirs.

Un délai d'un mois est donc proposé pour considérer comme démissionnaire un conseiller de l'Assemblée de Corse élu au conseil exécutif, disposition qui se rapproche de celle de la loi organique concernant les parlementaires devenus ministres : prévoir la cohérence des systèmes en les rapprochant autant que faire se peut me paraît répondre au souci de clarification de la vie politique que partagent l'ensemble nos concitoyens. Une différence notable existe toutefois : les députés devenus ministres ne siègent plus au Parlement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remettra, sur ce point, à la sagesse de l'Assemblée.

Un délai d'un mois est par ailleurs proposé pour pourvoir à un siège vacant de conseiller exécutif. Les dispositions actuelles ne prévoient aucun délai, ce qui peut être préjudiciable au bon fonctionnement de l'exécutif de l'Assemblée de Corse. Une telle disposition peut renforcer la visibilité et donc le poids de l'exécutif dans les institutions locales. C'est pourquoi le Gouvernement y est favorable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le rapporteur ayant fort bien exposé les différentes dispositions d'un texte auquel vous avez largement travaillé en commission, je me contenterai de rappeler qu'il est de notre responsabilité à tous d'assurer la stabilité et la pérennité des institutions démocratiques de la Corse. Cette proposition de loi prévoit des moyens utiles pour les renforcer, leur permettant de se rapprocher, monsieur le rapporteur, du chiffre d'or des architectes qui est, pour chaque architecture, la référence en matière de stabilité et d'harmonie.

Je fais toute confiance à votre assemblée pour examiner ces propositions sans a priori, en toute sérénité et dans le respect de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)