Intervention de Guy Geoffroy

Comment concilier deux impératifs en apparence contradictoires : permettre à la diversité et à la richesse de l'opinion corse d'être représentées au sein de l'Assemblée de l'île de Beauté, tout en veillant à ce que celle-ci puisse remplir sa mission et dégager la majorité nécessaire à toute prise de décision ?

J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi.

C'est au sénateur Nicolas Alfonsi que nous devons ce texte, dont je vais dessiner les contours à la manière de l'inventaire de Prévert, mais avec des chiffres plutôt que des mots.

Cinquante-et-un conseillers siègent à l'Assemblée de Corse.

Dix-neuf listes se sont présentées aux dernières élections de l'Assemblée en 2004.

Sept listes ont pu, grâce au dispositif actuel, se présenter au second tour.

Quatre listes, n'ayant pu se présenter au second tour, ont fusionné avec trois autres.

Dix groupes sont aujourd'hui constitués.

Deux conseillers sont nécessaires pour former un groupe.

Trois groupes sont aujourd'hui composés uniquement de deux membres.

Seize sièges sont détenus par le groupe principal de l'Assemblée.

Le mode de scrutin actuel date de 1991. Il a failli être modifié en conséquence du projet de nouvelle organisation institutionnelle soumis aux électeurs de Corse en 2003. A l'époque, j'avais eu l'honneur d'être rapporteur du projet de loi qui organisait leur consultation, présenté par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.

Les règles sont simples.

Pour se présenter au second tour, il suffit d'obtenir 5% des suffrages exprimés, alors qu'un résultat de 10% est requis pour les élections aux autres assemblées régionales. Nous autres députés devons même recueillir 12,5% des voix des électeurs inscrits.

Aucun minimum n'est exigé pour fusionner. Dès lors qu'une liste a été candidate au premier tour, elle peut fusionner avec toute liste présente au second tour.

Enfin, une « prime majoritaire » de trois sièges est accordée à la liste qui remporte les élections ce qui, au regard des 51 sièges de l'Assemblée, ne suffira pas à stabiliser la majorité, de quelque bord politique qu'elle soit.

Pour toutes ces raisons, Nicolas Alfonsi a proposé d'instaurer un seuil minimum pour permettre aux listes de fusionner, 5%, et de se présenter au second tour – 7,5% ramenés ensuite à 7% –, et de porter de trois à six la « prime majoritaire ».

Notre commission a réservé un accueil très favorable et ouvert à ce texte, même si certaines questions ont soulevé des débats, fort intéressants du reste.

S'agissant tout d'abord de la consultation de l'Assemblée de Corse sur les propositions de loi comportant des dispositions spécifiques à la Corse, la rédaction de la loi de 2002 n'est pas assez précise. Si elle prévoit que l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi, elle ne donne aucune indication sur la procédure à suivre, au contraire, par exemple, du texte relatif à la Polynésie, lequel précise que, lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat indique au Haut-commissaire qu'il est tenu de consulter l'Assemblée de Polynésie française. Sans doute le Gouvernement devrait-il apporter les précisions nécessaires.

Pour ce qui est de la « prime majoritaire », au sujet de laquelle j'avais pris la peine de solliciter l'avis des députés et des sénateurs de Corse, nous nous sommes tous accordés pour la porter de six à neuf, améliorant ainsi l'esprit et la lettre de cette proposition de loi.

Reste en débat la question du seuil à partir duquel une liste peut se maintenir au second tour. Certains ont souhaité faire machine arrière en le ramenant de 7 à 5% des suffrages exprimés. J'ai proposé à la commission, qui m'a suivi, de rejeter cet amendement qui sera soumis tout à l'heure à votre sagacité. Notre travail n'est pas, en effet, de détériorer le travail du Sénat, mais de l'améliorer. De surcroît, je crains qu'une telle disposition, qui rendrait identiques le seuil d'accès au second tour et celui permettant à deux listes de fusionner, ne soit source de confusion, voire inconstitutionnel, d'autant plus que l'Assemblée de Corse n'y était pas non plus favorable.

La commission des lois vous propose d'adopter le texte de cette proposition de loi tel qu'il ressort de ses travaux, avec pour seule modification le nombre de sièges constitutifs de la « prime majoritaire ».

Je souhaite qu'à l'issue de ce débat, dont je ne doute ni de la sincérité ni de la richesse, vous suiviez notre position et que ce texte soit ensuite adopté tel quel par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)