Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chacun se souviendra que, il y a quelques minutes, je vous ai demandé, monsieur le président, si vous étiez saisi d'une demande de scrutin public sur ces sous-amendements. Vous m'avez alors répondu que ce n'était pas encore le cas. Chacun aura donc compris que le jeu de l'opposition est de faire perdre du temps à l'Assemblée nationale en faisant au dernier moment la demande de scrutin public…
