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Intervention de René Dosière

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur le président, je suis au regret de faire ce rappel au règlement.

Vous n'ignorez pas qu'entre l'annonce d'un scrutin public et le vote, il doit s'écouler cinq minutes. Or vous venez juste d'annoncer la demande de scrutin public. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Compte tenu de cette disposition de notre règlement, les présidents de séance annoncent toujours les scrutins publics avec un peu d'avance…

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