Intervention de Jean-Luc Warsmann

Une fois encore, je le répète, cette série de vingt-deux sous-amendements vise à défendre une disposition qui n'a aucun effet pratique ni aucune utilité.

Chers collègues, chaque fois que vous déposez une proposition de loi, vous recevez, quelques jours après, un bon à tirer des services de l'Assemblée. Vous le signez, et la proposition est diffusée. Tous les députés peuvent se la procurer au service de la distribution et elle figure sur le site Internet de l'Assemblée. En outre, vous êtes tous informés de la parution de la proposition de loi grâce au petit journal qui sort quotidiennement et que l'on appelle Le Feuilleton.

De la même manière, toute proposition de résolution recevra un numéro et sera mise à la disposition des députés qui voudront la lire, par le service de la distribution et sera accessible, sur le site Internet de l'Assemblée nationale, à tous ceux qui voudront suivre nos travaux.

Vous nous accusez de faire du blocage, alors que vous déposez des sous-amendements qui n'ont aucun intérêt, sinon de vous laisser l'opportunité de nous assener une série d'interventions, que vous avez de plus en plus de mal à terminer, car vous êtes en panne sèche et vous n'arrivez même plus à remplir vos cinq minutes de temps de parole !