Intervention de Christophe Caresche

Cette discussion est loin d'être inutile. À travers les sous-amendements que nous présentons – qui ne font que reprendre des amendements initialement déposés à l'article 2 – surgissent des interrogations auxquelles il conviendrait que le président de la commission et le secrétaire d'État répondent.

Le texte est profondément modifié par l'amendement de la commission.

Une première question se pose, que Jean-Jacques Urvoas a évoquée. En effet nous sommes dans le cadre d'une loi organique ; aussi, voudrions-nous savoir si ces modifications sont à l'initiative du seul président de la commission des lois ou si elles ont fait l'objet d'une concertation. On peut imaginer qu'il existe des relations entre les groupes de la majorité de l'Assemblée nationale et du Sénat. Comme nous sommes, je le répète, dans le cadre d'une loi organique, il faudra que celle-ci soit adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Les propositions qui nous sont présentées aujourd'hui ont-elles été élaborées collectivement ?

Cet élément est nécessaire pour éclairer nos débats, y compris au sein de la majorité. Si ces propositions ont été faites de manière isolée, il est probable qu'elles seront remises en cause par le Sénat, en tout cas par le rapporteur du texte au Sénat. En effet celui-ci a développé une conception des résolutions correspondant à ce que nous avions dit ici lors de la révision constitutionnelle, soit une conception beaucoup plus libérale que celle élaborée par le président de la commission et la majorité de notre assemblée. Tel est l'objet de notre première interrogation : dans quel cadre ces propositions sont-elles faites ? Sont-elles cohérentes avec la conception développée par le rapporteur du Sénat ?

La deuxième question porte sur le point suivant. Les résolutions sont prévues par la Constitution. La loi organique doit donc aboutir à en fixer les modalités.