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Intervention de René Dosière

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Ces renseignements figurent dans l'ouvrage de Daniel Garrigue sur l'histoire du Parlement, que le président Debré a fait éditer lors de la précédente législature.

Cela étant, il est souhaitable que chaque membre des assemblées puisse être informé de toute proposition de résolution.

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