Intervention de René Dosière

Il peut sembler paradoxal que je défende ce sous-amendement concernant l'information de chaque membre des assemblées, alors que j'ai précédemment défendu un sous-amendement visant à informer les présidents de groupe. Des esprits mal intentionnés pourraient m'accuser de vouloir allonger le débat. (Sourires.)

Je veux simplement faire remarquer que si nous discutons aujourd'hui de ce sous-amendement, c'est que l'Assemblée n'a pas voulu adopter le précédent. Si vous aviez accepté que les présidents de groupe puissent être informés, il ne nous aurait pas semblé nécessaire de demander que chaque membre puisse être directement informé. C'est l'obstination du Gouvernement et de sa majorité à refuser les améliorations que nous souhaitons apporter qui fait durer le débat, car nous sommes contraints de recourir à des solutions de repli.

Je vous indique au passage que c'est en 1910 que les groupes politiques ont été reconnus dans cette assemblée et que les membres des commissions ont été désignés à la proportionnelle à la suite de la délibération de la Chambre des députés ; et c'est en 1911 qu'a été créée la conférence des présidents, au cours de laquelle est fixé l'ordre du jour de l'Assemblée.