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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

On voit bien les conséquences très graves pour la majorité parlementaire auxquelles un tel mécanisme pourrait aboutir, dans la mesure où le rejet d'une proposition de résolution pourrait être interprété comme une absence de soutien au Gouvernement.

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