Intervention de Bruno Le Roux

Depuis le début de la législature, pas une seule fois, vous n'avez accepté que nous passions à la discussion des articles d'une proposition de loi ! Si le Gouvernement prétend donner des pouvoirs nouveaux au Parlement, il doit commencer par modifier sa façon de déposer la loi au Parlement, de discuter la loi, et de considérer les parlementaires dans le cadre de l'examen des propositions de loi et, demain, des propositions de résolution.