Intervention de Bruno Le Roux

Les séries de sous-amendements que nous proposons visent à ce que les propositions de résolution suivent un processus plus complet que celui proposé par le Gouvernement, et permettant une véritable discussion. Pourquoi ne pas confier à un groupe de parlementaires la mission d'examiner comment les propositions de résolution sont discutées au sein des assemblées d'autres pays européens ?

Je crains que, de la même manière que l'on nous accuse aujourd'hui de consacrer trop de temps à l'examen des amendements, on ne nous fasse demain le même reproche au sujet des propositions de résolution. Au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal, en Espagne, en Italie, il existe aujourd'hui des procédures permettant au parlement de « coller » à l'actualité, pas seulement au moyen de questions au gouvernement, mais en donnant son avis, en travaillant sur le fond en séance publique et, dans de nombreux cas, en produisant du consensus.

On ne parvient jamais au consensus sur les projets de loi rédigés par le Gouvernement, ceux-ci étant trop clivés, trop clivants, et n'ayant souvent pas d'autre motivation que la volonté de réagir à chaud sur des problèmes d'actualité. Au contraire, l'introduction de résolutions bien préparées, ayant fait l'objet d'une large diffusion auprès des membres de l'Assemblée, ayant été discutées comme il se doit en commission et ayant été éventuellement amendées, peut être à l'origine d'un nouveau processus de fonctionnement de notre démocratie. C'est peut-être un pari fou, mais nous avons tout à y gagner, et ne venez pas me dire, monsieur le secrétaire d'État, que les propositions de loi suffisent à démontrer votre volonté de respecter l'opposition et, au-delà, le Parlement.