Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Y aura-t-il un scrutin public sur cette série de sous-amendements, monsieur le président ?
