Intervention de Dominique Raimbourg

Une proposition de résolution doit être digérée et métabolisée au moyen de sa discussion par l'Assemblée. Vous avez écarté l'examen de la proposition de résolution en commission et la possibilité pour son auteur de la modifier ; ce faisant, vous avez supprimé ce travail de délibération que l'on trouve parfois insupportablement long, mais dont l'absence, se traduisant nécessairement par un recul de la pratique démocratique, paraîtra tout aussi insupportable.

Si une proposition de résolution ne peut être évoquée en commission et si ses signataires ne peuvent la modifier en fonction des discussions qui auront lieu, il faut au moins que chaque membre des assemblées en soit informé. À défaut, nous aboutirons à ce que des propositions de résolution fassent l'objet d'un examen par une assemblée plénière totalement indifférente, ce qui se traduira par un travail insuffisant et par un texte qui pâtira forcément de ce désintérêt, ne serait-ce qu'en termes de retentissement sur le plan politique. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter cette série de sous-amendements.