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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

J'espère que l'intervention à laquelle je vais procéder ne sera pas hâtivement considérée comme ma contribution personnelle à ce en quoi certains ne voient qu'une tentative d'obstruction. Ce serait une erreur, la série de sous-amendements que nous vous proposons poursuivant un objectif tout à fait sensé. La proposition de résolution, qui entraîne nécessairement un débat, ne peut être traitée de façon mécanique, à la manière dont la gestion d'un courrier entrant aboutit à l'émission d'un courrier sortant.

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