Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il faut que nous soyons conscients que l'échafaudage bâti par M. Warsmann est extrêmement fragile : je ne vois pas comment, après la position exprimée par Jean-Jacques Hyest il y a quelques mois – et que partageait d'ailleurs le président Josselin de Rohan, alors rapporteur pour avis –, le Sénat pourrait aujourd'hui se contenter de la disposition visant à supprimer l'intervention des commissions dans le parcours d'une résolution. Il y a une difficulté qu'il faudra bien résoudre, puisque, s'agissant d'un projet de loi organique, il n'y aura pas de commission mixte paritaire, les deux assemblées devant nécessairement trouver un accord.