Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs sous-amendements identiques, nos 3932 à 3953 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
