Intervention de Bruno Le Roux

…que nous souhaitons être éclairés, lors de ce débat, sur la manière dont le Gouvernement envisage le nouveau droit de résolution. Nous vous demandons de nous préciser sur quoi pourront porter ces propositions de résolution, comment s'organiseront les débats en séance, et ce qui permet de garantir que ce processus pourra être considéré comme un nouveau droit et non comme un pis-aller, ou comme un défouloir à l'intention des députés, comme vous semblez le penser.

Nous voulons que l'instauration de ce droit de résolution débouche sur la mise en oeuvre d'un véritable processus législatif et non sur une caricature qui pourrait inciter le Gouvernement à traiter par le mépris les propositions introduites au Parlement par ce moyen.