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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous venons encore de passer une trentaine de minutes à écouter nos collègues défendre une série de sous-amendements identiques, déposés de manière à permettre à leurs signataires de garder la parole le plus longtemps possible. Or la disposition proposée n'a aucun intérêt pratique. En effet, chaque fois qu'une proposition de résolution sera déposée, l'information sera publiée dans le feuilleton, la proposition imprimée, mise en distribution et publiée sur le site Internet de l'Assemblée. Toute personne pourra donc l'obtenir, notamment les députés et, a fortiori, les présidents de groupe.

Il s'agit donc d'un cas exemplaire de blocage de l'Assemblée nationale. Nos collègues ont parlé de choses et d'autres, ont critiqué les uns et les autres, notamment le Président de la République ; bref, ils ont parlé pour ne pas dire grand-chose. Aussi est-il vraiment nécessaire que nous achevions l'examen du projet de loi organique afin de moderniser le travail de l'Assemblée et de le rendre plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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