Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910
Marc Le Fur, président :Sur le vote des sous-amendements identiques nos 3910 à 3931 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur cette série de sous-amendements identiques ?
