Intervention de Alain Néri

Une fois encore, nous sommes obligés de constater que l'actuelle majorité a une approche paradoxale de ce texte. En effet, alors que la Constitution reconnaît désormais officiellement le rôle des groupes parlementaires, donc celui de leurs présidents, vous nous expliquez qu'il ne serait pas convenable que ceux-ci puissent être informés des propositions de résolution en même temps que le Premier ministre.

Il m'avait pourtant semblé vous entendre affirmer, la main sur le coeur, que vous souhaitiez un équilibre entre l'opposition et la majorité. J'ajoute pour ma part, et je pense que vous en conviendrez, qu'il faut également veiller à l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. C'est la raison pour laquelle il me paraît normal que les présidents de groupe soient informés au même titre que le Premier ministre du dépôt d'une proposition de résolution.

Chaque parlementaire est libre de déposer un tel texte, de même que le droit de vote est personnel, ainsi que le précise la Constitution. Néanmoins, pour la bonne organisation de la vie collective de notre assemblée, il convient que les groupes parlementaires soient informés des propositions de résolution, et tout particulièrement leurs présidents.

Il est important que vous compreniez que nous ne défendons pas les droits de l'opposition parce que nous sommes dans l'opposition ; nous défendons les droits du Parlement. Toute situation est fragile. Vous êtes aujourd'hui dans la majorité, mais vous n'êtes pas à l'abri d'un effet boomerang, qui n'existe pas seulement en Australie. Rappelez-vous : après cette formidable vague bleue de 1993, vous croyiez être installés dans la majorité pour l'éternité, surtout en 1995, après le succès de Jacques Chirac lequel, à l'époque, n'était pas qualifié de « roi fainéant ».