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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président.

Permettez-moi de terminer en prenant un dernier exemple, sur lequel nous aurons certainement l'occasion de revenir. Imaginez qu'une proposition de résolution porte sur la fiscalité : l'impôt doit-il être supporté par les plus riches ou par les moins riches, par exemple ? Sur de tels sujets, la recherche de majorités promet d'être difficile. Il est donc indispensable, je le répète, que les présidents de groupes soient informés sans délai des propositions de résolution.

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