Intervention de Jean Mallot

En outre, et cela ajoute à mon émotion, j'aurai assisté, en deux jours, à deux coups de force dans cet hémicycle : le premier a été le fait du président Accoyer, qui, d'un revers de la main, a écarté 1 015 de nos amendements sous des prétextes fallacieux, que nous avons contestés et que nous contestons toujours, car nous n'avons pas obtenu d'explications satisfaisantes ; le second est le fait du Gouvernement, qui, confronté à notre détermination, tient à nous faire siéger samedi. Mais nous serons là, calmes et tranquilles.

L'amendement de M. Warsmann prévoit que les propositions de résolution seront transmises au Premier ministre plutôt qu'aux commissions. D'une information interne à l'Assemblée, on passe ainsi à une information externe, puisque la proposition de résolution quitte le circuit législatif pour être transmise à l'exécutif ; c'est d'ailleurs ce qui confère à cette disposition son caractère organique. De ce fait, on passe d'un débat législatif à un débat entre l'exécutif et le législatif, ce qui donne à ce débat un caractère politique beaucoup plus prononcé. C'est pourquoi nous proposons, par ces sous-amendements, que les propositions de résolution soient transmises aux présidents des groupes parlementaires.

En effet, que se passera-t-il si, dans sa grande bienveillance, le Premier ministre décide – ce sera rare, assurément – de ne pas opposer son veto à la proposition de résolution ? Ses auteurs ainsi que les présidents de groupe chercheront à constituer une majorité pour la voter, le moment venu, dans l'hémicycle. Or, pour ce faire, il est indispensable que ces derniers aient connaissance du texte de la proposition.

Actuellement, chers collègues de l'UMP, vous êtes majoritaires à vous seuls. Certes, nous avons vu, lors des débats sur le texte relatif aux dérogations au repos dominical, que cela ne vous empêchait pas de rencontrer des difficultés lors de certains votes, n'est-ce pas monsieur Copé ? Néanmoins imaginons qu'il n'y ait, à l'Assemblée, qu'une majorité relative, comme ce fut le cas entre 1988 et 1993. Dans une telle situation, il est nécessaire de rechercher des majorités pour voter les textes, notamment les propositions de résolution. Il est donc indispensable que ces propositions soient transmises aux présidents de groupe.