Intervention de Christophe Caresche

Selon M. Karoutchi, si les propositions de résolution leur étaient transmises, il y aurait embouteillage dans les commissions. Il s'agit d'un argument nouveau et différent de ceux avancés par M. Warsmann. Cela étant je n'y crois pas.

Tout d'abord, l'examen en commission des propositions de résolution les moins sérieuses pourrait être assez rapide. Ensuite, le Gouvernement écarterait certaines propositions de résolution qu'il estimerait irrecevable au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Enfin, le fait majoritaire incontournable garantirait le prompt examen de certaines d'entre elles. La procédure parlementaire permet donc l'examen de ces textes par les commissions dans la sérénité, ce qui invalide l'argument du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Il serait sans doute plus raisonnable de laisser chacun des groupes politiques renvoyer les propositions de résolution dont il est l'auteur, soit à la séance publique, soit à l'examen de la commission compétente, selon le sujet abordé et la nature du texte.

Cette dernière pourrait alors effectuer un travail approfondi et sérieux. Par exemple des auditions peuvent être nécessaires et, d'une manière générale, la commission concernée peut juger utile de mener une réflexion sur la résolution proposée, afin d'éclairer l'Assemblée nationale. C'est pourquoi la proposition de M. Warsmann me paraît trop restrictive et trop expéditive. En effet, elle ne permettra pas un examen approfondi et serein des propositions de résolution ni, comme l'a très bien dit Mme Batho, l'instauration d'une discussion susceptible de conduire à leur adoption. Il conviendrait donc que le président de la commission et le Gouvernement revoient leur position.

En tout état de cause, je suis convaincu que le Sénat ne retiendra pas ce dispositif, car M. Hyest a développé, sur ce point, une interprétation différente de la vôtre, monsieur le rapporteur, beaucoup plus libérale et favorable à la prise en charge des propositions de résolution par les assemblées.