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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nos amendements visent à prévoir l'inscription dans la loi organique d'une procédure d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à l'audiovisuel public.

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