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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

À ce stade de notre discussion, et après la dernière intervention de M. Karoutchi, j'ai bon espoir que notre débat puisse évoluer positivement.

Nous nous demandions si les propositions de résolution doivent être soumises aux commissions. Dans une envolée lyrique, un peu véhémente certes, M. Karoutchi nous a démontré que cette solution n'était pas tenable et relevait de l'obstruction. Selon lui cela empêcherait les commissions de fonctionner. Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, cette disposition se trouve dans le projet de loi organique déposé par le Gouvernement. (Sourires.)

Alors, si M. Warsmann a pu pousser le Gouvernement à un changement de position aussi radical, je me dis que, finalement, avec du temps, nous pourrions aussi obtenir un revirement sur l'article 13 !

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