Intervention de René Dosière

…savent l'importance du rôle des groupes politiques dans l'organisation du travail parlementaire. Il s'est affirmé progressivement à partir du début du siècle dernier. Avant cela, à l'époque de Jaurès, l'organisation des débats était beaucoup plus « libertaire » qu'aujourd'hui, et chaque député pouvait prendre la parole comme il le souhaitait.

Désormais, le droit d'amendement individuel du député – pour autant que ce projet de loi organique ne finisse pas par y mettre fin – coexiste donc avec la reconnaissance constitutionnelle des groupes politiques.

Le sous-amendement permettant l'information des présidents de groupe s'inscrit dans la lignée de cette novation constitutionnelle que vous rangez parmi les droits nouveaux du Parlement. En réalité, si l'on considère la manière dont vous interprétez les textes, ces fameux « droits nouveaux » sont bien peu de chose.