Intervention de René Dosière

Il est d'autant plus curieux que le rapporteur et la majorité se soient opposés en commission à l'information des présidents de groupe en matière de proposition de résolution que, pour la première fois de notre histoire, les groupes politiques sont désormais reconnus par la Constitution.

L'article 51-1 précise ainsi que : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Les groupes sont également cités dans les articles 48 et 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une novation considérable.

Tous les parlementaires un peu expérimentés – qualificatif que l'on ne pouvait guère appliquer, en son temps, au député Nicolas Sarkozy (Murmures sur les bancs du groupe UMP)…