Intervention de Delphine Batho

Lorsque le président d'une des assemblées transmet une proposition de résolution au Premier ministre, il faut que les présidents de groupe en soient informés. En vertu du verrouillage – que nous dénonçons – prévu à l'article 34-1 de la Constitution, le Premier ministre peut en effet opposer l'irrecevabilité : il faut donc que les présidents de groupe disposent d'un minimum d'informations. Tel est l'objet de mon sous-amendement.