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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le secrétaire d'État et le rapporteur ont poussé des cris d'orfraie quand, à juste titre, nous avons dénoncé leur coup de force. Ils se sont justifiés en arguant que la Constitution permettait de modifier l'ordre du jour. Pourtant, monsieur Karoutchi, la façon dont nous participons au débat – ce que vous qualifiez d'obstruction – est également autorisée par la Constitution et par le règlement de l'Assemblée. Pourquoi alors pourriez-vous parler d'obstruction, tandis qu'il nous serait interdit de dénoncer un coup de force ?

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