Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'intérêt des propositions de résolution est de permettre à la représentation nationale d'exprimer un sentiment sur une question d'actualité ou un défi que le pays doit relever, pour éclairer l'action du gouvernement. Vous avez refusé que l'ensemble des membres des commissions soient informés des propositions individuelles, brisant ainsi la réflexion collective. Nous vous suggérons, avec ce sous-amendement, d'informer au moins les présidents de groupe.

Cette fonction a été reconnue sur le plan constitutionnel à travers la conférence des présidents, de même que nous sommes désormais l'un des trois pays de l'Union européenne où la notion d'opposition a valeur constitutionnelle. Au passage, je regrette qu'on n'en ait pas profité pour donner corps au statut de l'opposition que nous appelons tous de nos voeux et auquel la lettre du président Accoyer est loin de répondre.

Chacun reconnaît l'importance des présidents de groupe. Lors de la discussion générale, des orateurs de l'UMP ont même exprimé la crainte que le projet de loi organique renforce encore leur poids. Le temps global d'expression que vous voulez instituer par l'article 13 sera probablement sous la responsabilité du président de groupe, ce qui lui donnera un pouvoir de coercition sur les membres, alors qu'un député n'est pas obligé d'adhérer à un groupe. C'est d'ailleurs l'une des difficultés sur lesquelles il faudra nous éclairer : comment serait attribué ce temps global, alors même que le droit d'amendement est individuel ?

Quelques amendements déposés par l'UMP semblent prévoir que chaque parlementaire soit doté d'un crédit de temps, mais le temps du groupe sera-t-il proportionnel au nombre de ses membres ? Dans ce cas, le président de groupe disposera d'une réelle autorité. Il n'est donc pas anormal qu'il soit informé chaque fois qu'un député prend l'initiative d'un projet de résolution. Puisque vous ne voulez pas qu'il en soit discuté dans les commissions, permettez au moins qu'il en soit discuté dans les groupes.