Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3910
Marc Le Fur, président :Nous en venons à la série de sous-amendements identiques nos 3910 à 3941 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
