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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…de sorte qu'une proposition de résolution puisse soit aller en commission soit venir en séance. En effet donner simplement à chaque parlementaire le droit de déposer une proposition de résolution qui sera publiée pour pouvoir dire dans sa circonscription qu'il l'a fait, cela ne sert à rien.

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