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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, premier alinéa.

En effet le règlement offre la possibilité de répondre au rapporteur ou au Gouvernement. Or ce qu'ils ont dit méritait que nous fassions un certain nombre d'observations.

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