Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 74
Nombre de suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 27
Contre 44
(Les sous-amendements identiques nos 3932 à 3953 ne sont pas adoptés.)
