Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

C'est justement parce que nous voulons que les commissions aient réellement le temps de travailler sur les projets de loi, et les propositions qui viendront en plus grand nombre grâce au droit d'initiative partagé, que nous ne voulons pas que les propositions de résolution, qui ne peuvent pas être amendées car cela les dénaturerait, mais qu'on peut déposer par centaines, y soient aussi débattues, car cela tuerait le vrai travail législatif des commissions.

Alors, revenons à un vrai débat, à la réalité du travail parlementaire et faisons en sorte, ensemble, de trouver des solutions, comme nous venons de le faire sur l'article premier. En revanche ce blocage qui consiste à proposer des mesures contre-productives pour le travail en commission est inacceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion