Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Néri, vous me posez de nouveau une question à laquelle j'ai déjà répondu trois fois. C'est un jeu, sans doute, mais ainsi vous faites vraiment la démonstration de ce que la majorité et le Gouvernement sont bien obligés de considérer comme de l'obstruction. Je veux bien qu'on n'utilise pas le mot, mais déposer des séries de vingt-deux sous-amendements pour informer et les présidents de groupe et je ne sais qui, vous savez parfaitement que cela n'a aucun intérêt.

Je l'ai dit : nous voulons revaloriser le travail des commissions et si, dans la Constitution, nous avons inscrit un délai de six semaines entre le dépôt d'un projet et son examen en séance publique, c'est pour que la commission ait réellement le temps de débattre du texte qui sera désormais celui qui viendra en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion