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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quand un collègue déposera une proposition de résolution dans les services de l'Assemblée, il recevra quelques jours plus tard un bon à tirer, qu'il signera. La proposition de résolution sera alors annoncée dans le feuilleton quotidien et mise en distribution, à la disposition de tous les députés, de toutes les commissions, donc aussi des présidents de groupe. Tout le public qui s'intéresse au travail parlementaire saura que la proposition de M. Untel a été publiée. L'information sera complète.

Ces trois séries de sous-amendements n'ont donc aucun objet et aucune portée autre que de bloquer les travaux de notre assemblée en lui faisant subir des dizaines de discours. J'en suis vraiment attristé pour l'image de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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