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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Voter nos sous-amendements, qui visent à donner plus d'importance aux commissions, n'est-ce pas aller dans le sens que vous préconisez, monsieur le secrétaire d'État ?

Vous savez dans quelles conditions nous travaillons en commission depuis dix-huit mois. Vendredi soir, nous avons découvert une proposition de loi du Nouveau Centre relative aux recherches cliniques sur la personne. Les amendements devaient être déposés au plus tard le lundi suivant à dix-sept heures. Je vous laisse juger si nous disposions du temps nécessaire pour étudier ce texte, sans effectuer aucune audition.

Autre exemple,...

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