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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Tous deux sont complémentaires, puisque la commission prépare la discussion en séance. En l'espèce, puisqu'il s'agit d'informer les commissions parlementaires compétentes, procédure dont l'intérêt ne vous échappe pas plus qu'à moi, on ne peut séparer le débat sur les propositions de résolution de celui sur les autres textes en cours d'examen.

Imaginons, par exemple, qu'une proposition de résolution portant sur la révision générale des politiques publiques soit déposée alors que la commission des finances travaille sur le projet de loi de finances. Cette dernière n'aura-t-elle pas besoin de connaître le contenu de la résolution pour l'intégrer dans sa réflexion ?

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