Intervention de Christophe Caresche

On ne peut donc pas se plaindre de débats interminables, imputables à je ne sais quelle volonté d'obstruction de la part de l'opposition. Même si le débat sur le service public de l'audiovisuel s'est prolongé durant soixante-dix-huit heures et treize minutes, cette durée reste très inférieure à celle de certains débats, qui, à l'initiative de la majorité actuelle, ont dépassé une centaine d'heures au cours d'autres législatures. N'exagérons donc pas ce type d'accusation.

Le vrai problème tient au rythme que le Gouvernement, qui en fait un enjeu médiatique et politique, veut imprimer au travail législatif. Si nous voulons débattre dans de meilleures conditions, il faut que le Gouvernement accepte de revenir à un rythme plus mesuré.

J'en viens enfin au pouvoir de résolution. Si votre vision de nos institutions est respectable et cohérente, monsieur Warsmann, je la trouve trop rigide. Ne pourrait-on pas apporter davantage de souplesse à l'examen des projets de résolution, en adoptant le dispositif qui a cours en Espagne ? Votre rapport signale en effet que, dans ce pays, « c'est le Bureau du Congrès des députés qui, après avoir examiné la recevabilité de la proposition de résolution, décide de la renvoyer soit à la séance plénière, soit à une commission en fonction de l'importance du sujet abordé et de l'intention du groupe auteur de la proposition de résolution. » Pourquoi ne pas adopter cette procédure, qui respecte le groupe auteur de la proposition et permet d'en débattre en commission, s'il le souhaite et que l'importance du sujet le justifie ?