Intervention de George Pau-Langevin

À mon tour, je voudrais insister sur l'étonnement de l'opposition de voir la majorité se méfier autant du débat. Nous sommes une assemblée délibérante, c'est cela notre seule justification, et nous avons été désignés par le peuple français pour pouvoir délibérer. Nous nous réjouissons, nous nous honorons, de rattacher les racines de notre démocratie à la démocratie athénienne, à la démocratie romaine, et nous sommes très flattés de siéger devant des tapisseries et des sculptures qui nous rappellent ces grands moments. Comment peut-on à la fois s'enorgueillir de participer d'une tradition gréco-romaine et se méfier autant du débat ?

On a l'impression, depuis le début de cette discussion, que la majorité a peur du débat, qu'elle le considère comme une perte de temps et que nous devrions tout simplement entériner sans discuter les décisions qui viennent de l'Élysée. C'est faire preuve d'une méconnaissance totale du rôle du Parlement. On peut trouver ridicule ou dérisoire la manière dont l'opposition aborde une question, mais je crains que, ce faisant, vous n'ayez aussi la tentation de trouver ridicule ou dérisoire le rôle que vous-mêmes vous devez jouer en tant que parlementaires. Ce n'est pas l'opposition ou la majorité qui est en cause dans cette affaire, c'est le rôle d'une assemblée délibérante.

Il me semble qu'en essayant de diminuer les droits de l'opposition, de l'obliger à se taire, d'une certaine façon c'est l'Assemblée tout entière que vous êtes en train d'humilier et de brider. Ce n'est pas un bon service que vous rendez à la démocratie.

Hier, M. le président de la commission des lois nous a plusieurs fois dit qu'aucune assemblée délibérante ne pourrait fonctionner comme cela, en discutant autant que nous souhaitons le faire. Je suis surprise. En tant que conseillère municipale, je constate, au contraire, que nous passons énormément de temps à discuter avec les citoyens et heureusement. Dans un conseil d'arrondissement, on arrive souvent avec des projets d'urbanisme bouclés par les services de la ville, parfois pour de simples ronds-points. Parce que la population discute, argumente, conteste, fait des suggestions, on discute et on finit par trouver des solutions satisfaisantes et pour les fonctionnaires et pour les habitants.

Vous avez tort de vous méfier de la sorte de ce que peut amener la discussion. Nous voyons bien, avec tous les textes qui passent, que les débats enrichissent nos réflexions respectives et arrivent à nous faire progresser les uns et les autres.

Vous avez tort de ne pas donner toute sa dimension à cette nouvelle possibilité qu'offre la résolution. En la bridant, en la soumettant à l'arbitraire du Gouvernement, une fois de plus, vous aurez été les fossoyeurs d'une bonne idée.