Intervention de Delphine Batho

Demander que le président de l'assemblée nationale renvoie un texte devant les commissions relève, nous semble-t-il, du règlement de l'Assemblée nationale et n'est pas de nature organique.

Sur le fond, je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir bien voulu reconnaître tout à l'heure que notre collègue Christophe Caresche soulevait un débat intéressant. C'est même un débat important, et j'invite mes collègues de la majorité à y être très attentifs.

Le fait de prévoir que les projets de résolution ne viendront pas devant les commissions interdit aux parlementaires des différents groupes de se mettre d'accord sur un projet de résolution qui pourrait, après discussion, être adopté à l'unanimité de l'Assemblée nationale. Cela concerne donc non seulement l'opposition mais également nos collègues de la majorité.

Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation est très confuse. Lorsque vous parliez des projets de résolution qui seraient défendus par l'opposition, j'avais l'impression que vous parliez de motions de censure. En effet, s'il s'agit pour nous de dire dans un projet de résolution tout le mal que nous pensons de la politique du Gouvernement, autant déposer une motion de censure. Si le projet de résolution vise simplement à critiquer la politique du Gouvernement, il sera déclaré irrecevable par le Gouvernement qui y verra une sorte d'injonction ou de mise en cause de sa responsabilité. Ces cas de figure que vous avez évoqués n'existent donc pas.

En réalité, ce pouvoir de résolution du Parlement devrait porter sur des questions de société, des questions républicaines très importantes, sur lesquelles symboliquement l'Assemblée nationale voudrait émettre un avis ou un voeu.

Il est totalement fallacieux de prétendre, comme vous le faites, monsieur le rapporteur, que le schéma que vous défendez, dans lequel la proposition de résolution ne vient pas devant la commission, serait plus protecteur des droits de l'opposition. Avec ou sans passage en commission, un projet de résolution défendu par l'opposition sera soit déclaré irrecevable dès le départ par le Gouvernement et ne sera donc même pas discuté, soit repoussé par la majorité parlementaire si celle-ci n'est pas du même avis que l'opposition. Le seul moyen pour l'opposition de faire adopter un projet de résolution serait donc de le discuter avec nos collègues de la majorité et de construire, notamment en commission, un consensus.

Avec le système que vous proposez, en réalité, aucun projet de résolution défendu et proposé par l'opposition ne pourra être adopté par l'Assemblée nationale. Notre collègue Bruno Le Roux avait parfaitement raison de dire tout à l'heure que, d'un certain point de vue, ce que vous craignez, c'est le temps de la discussion, parce qu'il permet de faire évoluer des positions. En fait, la formule d'Oscar Wilde vous va très bien : « Je déteste les discussions, elles font parfois changer d'avis ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)