Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 718
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Mme la secrétaire d'État s'est engagée à faire le bilan au terme de l'expérimentation. Mon amendement proposait précisément que l'on se revoie au bout de deux ans pour en étudier les résultats et prendre les décisions qui s'imposeront. Je ne peux donc qu'être favorable au sous-amendement.
