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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Modification de l'ordre du jour prioritaire — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je prends le règlement à la main pour faire les choses dans les formes : mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, puisque l'organisation de nos travaux commence par l'élaboration de l'ordre du jour.

M. le secrétaire d'État nous a indiqué tout à l'heure que nos concitoyens attendaient des textes sur le logement ou sur l'hôpital, plutôt que ce projet de loi organique. J'ai une modeste expérience en ce domaine – à des fonctions bien subalternes par rapport aux siennes, je le reconnais bien volontiers –, et je voudrais lui donner un tuyau. C'est assez simple : il suffit de suspendre les travaux sur le projet de loi organique dont la discussion a commencé, d'inscrire à l'ordre du jour le projet de loi sur le logement, puis le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, pour enfin reprendre tranquillement la discussion du projet de loi organique.

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